Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l'adresse https://mathieuferro.fr/, est édité par Mathieu Ferro, artiste-auteur.

Éditeur : Mathieu Ferro – Artiste-auteur
Email : hello@mathieuferro.fr
SIRET : 83205886100028
Directeur de la publication : Mathieu Ferro

1.1. Hébergement

Hébergeur : OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007

2. Conditions générales d'utilisation du site

L'accès et l'utilisation du site https://mathieuferro.fr/ impliquent l'acceptation des présentes mentions légales et conditions d'utilisation.

Le site a pour objet de présenter l'activité, les réalisations et les prestations de Mathieu Ferro, notamment dans le domaine de la réalisation et de la production de films.

Le site est accessible en principe à tout moment. Une interruption peut toutefois intervenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique. Mathieu Ferro s'efforce, dans la mesure du possible, d'assurer la disponibilité du site et de limiter la durée des éventuelles interruptions.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site https://mathieuferro.fr/, notamment les textes, photographies, films, vidéos, graphismes, logos, éléments sonores, mises en page et éléments visuels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire ou autorisation écrite préalable de Mathieu Ferro, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

Toute utilisation non autorisée des contenus du site est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

Mathieu Ferro s'efforce de fournir sur le site des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des informations publiées.

Mathieu Ferro ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, dans les limites prévues par la législation applicable.

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services de tiers. Mathieu Ferro n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

5. Données personnelles

5.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est Mathieu Ferro.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Mathieu Ferro à l'adresse suivante : hello@mathieuferro.fr.

5.2. Données collectées et finalités

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou contactez directement Mathieu Ferro, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et les informations que vous choisissez de communiquer dans votre message.

Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande, échanger avec vous dans le cadre d'une demande de prestation, établir un devis ou assurer le suivi d'une relation contractuelle lorsque celle-ci existe.

Les données collectées peuvent également être utilisées lorsque cela est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la défense des droits de Mathieu Ferro.

5.3. Base légale des traitements

Les traitements de données personnelles sont fondés, selon leur nature, sur les mesures précontractuelles prises à votre demande, l'exécution d'un contrat, le respect d'obligations légales ou l'intérêt légitime de Mathieu Ferro.

Lorsqu'un traitement nécessite votre consentement, celui-ci est recueilli de manière préalable et peut être retiré à tout moment.

5.4. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à Mathieu Ferro et, lorsque cela est strictement nécessaire, aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site, de l'hébergement, de la messagerie ou des outils utilisés pour la gestion de l'activité.

Les données ne sont pas vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.

5.5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.

Les données transmises dans le cadre d'une simple demande de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de cette demande et, lorsque cela est justifié, pendant une durée permettant d'assurer le suivi de la relation avec le prospect.

Les données relatives aux clients et aux documents contractuels peuvent être conservées pendant les durées imposées par les obligations légales applicables.

5.6. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, d'un droit à la portabilité de vos données.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande à hello@mathieuferro.fr.

Une pièce d'identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), notamment sur son site : www.cnil.fr.

6. Sécurité des données

Mathieu Ferro met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'utilisation détournée, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

Toutefois, aucune transmission ou méthode de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles nécessitant une notification, les personnes concernées seront informées conformément aux obligations légales applicables.

7. Transfert de données hors de l'Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site ou de l'activité peuvent être établis en dehors de l'Union européenne ou traiter certaines données depuis un pays situé en dehors de celle-ci.

Lorsque de tels transferts existent, ils sont réalisés dans le respect des conditions prévues par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et, lorsque cela est nécessaire, sur la base d'un mécanisme de transfert reconnu par la réglementation.

8. Cookies et autres traceurs

8.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier susceptible d'être enregistré sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation d'un site internet. Il peut notamment permettre d'assurer le fonctionnement du site, de mémoriser certaines préférences ou de mesurer l'audience.

8.2. Utilisation des cookies

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement. Certains cookies ou traceurs utilisés à des fins de mesure d'audience, de personnalisation, de publicité ou liés à certains services tiers peuvent nécessiter le consentement préalable de l'utilisateur.

Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli avant le dépôt ou la lecture des traceurs concernés. L'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment depuis l'outil de gestion des cookies proposé sur le site.

Le refus de certains cookies peut entraîner la limitation de certaines fonctionnalités du site, lorsque ces cookies sont nécessaires au fonctionnement des services concernés.

8.3. Contenus et services de tiers

Certaines pages du site peuvent intégrer des contenus ou fonctionnalités provenant de services tiers, notamment des plateformes de vidéos, des réseaux sociaux ou des outils de mesure d'audience.

Ces services tiers peuvent déposer ou lire des cookies ou autres traceurs sur le terminal de l'utilisateur. Lorsque le consentement est requis, ces fonctionnalités sont désactivées jusqu'à l'expression du consentement de l'utilisateur.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet exploités par des tiers. Mathieu Ferro ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles de compétence des juridictions applicables sont celles prévues par la législation française, notamment lorsque le Client bénéficie de dispositions protectrices en qualité de consommateur.

11. Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client consommateur et Mathieu Ferro, les parties s'efforceront de résoudre celui-ci à l'amiable. Le Client doit adresser au préalable une réclamation écrite à Mathieu Ferro.

À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse dans un délai d'un (1) mois, le Client consommateur peut, sous réserve des conditions prévues par le Code de la consommation, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Mathieu Ferro.

Médiateur de la consommation :
La Société Médiation Professionnelle
Alteritae – 5 rue Salvaing
12000 Rodez

Le Client peut obtenir les informations relatives à la procédure de médiation et effectuer une demande auprès du médiateur sur son site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr